Formulaire de signalement anonyme

Instructions pour remplir et envoyer le formulaire de signalement anonyme.

Si vous souhaitez effectuer un signalement concernant les aspects prévus par la UNI/PdR 125:2022 (Égalité entre les femmes et les hommes) ou par la ISO 30415:2021 (Diversité et Inclusion), ou concernant des actes illicites (corruption directe et indirecte; blanchiment d’argent), vous pouvez remplir les champs de la Partie 2 et, si vous le souhaitez, également ceux de la Partie 1 afin de communiquer votre identité.

Si vous préférez rester anonyme, la Partie 1 peut être laissée vide.

Une fois rempli, le présent formulaire de signalement sera envoyé directement à la personne responsable du traitement des signalements chez Artegraf.

    Partie 1 : données personnelles de l’auteur du signalement

    NON OBLIGATOIRE (si vous souhaitez que votre signalement reste ANONYME, ne renseignez pas les données demandées dans cette section).







    Partie 2

    Sélectionnez l’une des deux options suivantes:




    Personne(s) à l’origine des faits

    Autres personnes éventuellement impliquées

    Comment avez-vous eu connaissance des faits ?

    Autres personnes susceptibles de témoigner sur les faits

    Circonstances objectives liées à des actes de violence ou à des menaces

    Partie 3 : description du signalement